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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • Le marché commun de l’acier
  • Publication des barèmes : application de l’article 60 (novembre 1953 à février 1954)
Information sur le fonds
Pièce
24/41
Dates 16 December 1953
Cotes Cote : AMH 21/2/24
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/2/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Projet d'une ligne de conduite à adopter par la H.A. et ses services pour les discussions avec le Conseil des Ministres et le Comité de Coordination au sujet de l'application de l'article 60". Note, du Groupe de Travail Marché Ententes Transport

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