Publication des barèmes : application de l’article 60 (novembre 1953 à février 1954)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 21/2/1	"Article 60 : Publicité des prix". Liste de documents	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/2	Lettre, de Jacques Ferry Secrétaire Général de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 21/2/3	"Note sur le problème des barèmes", de P. Uri, T. Rollman, F. Vinck et H. Dehnen	1953	1 Pièce
AMH 21/2/4	Idem, exemplaire dactylographié ; texte très légèrement différent.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/5	"Evolution des conditions de prix faites aux utilisateurs d'acier en France". Note "de la part de M. van Helmont".	1953	1 Pièce
AMH 21/2/6	"Application des règles de l'article 60". Note, de M. Gaudet et R. Krawielicki	1953	1 Pièce
AMH 21/2/7	"Compte rendu de la réunion tenue le 20 novembre 1953 à Luxembourg avec des experts des sidérurgiques des pays de la Communauté". Division du Marché	1953	1 Pièce
AMH 21/2/8	Note d'envoi, de J.M. à P. Uri	1953	1 Pièce
AMH 21/2/9	Note d'envoi, de J.M. à L. Daum	1953	1 Pièce
AMH 21/2/10	Lettre, de Etienne Hirsch à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 21/2/11	"Acier"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/12	"[Note concernant les barèmes]"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/13	"[Note concernant la publication des barèmes]".	1953	1 Pièce
AMH 21/2/14	"La C.E.C.A. évoquée devant le Conseil Economique Les répercussions des barèmes de l'acier sur les industries de transformation". Article	1953	1 Pièce
AMH 21/2/15	"Position de M. Giacchero au sujet des décisions à prendre pour l'application de l'article 60"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/16	"Note pour le Comité Consultatif concernant l'application de l'article 60".	1953	1 Pièce
AMH 21/2/17	"La C.E.C.A. évoquée devant le Conseil Economique Les répercussions des barèmes de l'acier sur les industries de transformation". Article	1953	1 Pièce
AMH 21/2/18	"Rapport sur la situation du marché de l'acier à fin novembre 1953", de T. Rollman.	1953	1 Pièce
AMH 21/2/19	"Compte rendu de la réunion du 10 décembre 1953 15.30 h. à 18.30 h." Groupe de Travail Marché Ententes Transports	1953	1 Pièce
AMH 21/2/20	"Compte rendu de la séance tenue le 12 décembre 1953 [par la] Commission spéciale pour l'examen des problèmes relevant de l'application de l'article 60 Première partie", de ? Novella Secrétaire. VIIème session du Comité Consultatif	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/21	"Rapport présenté à la VIIème session par la Commission Spéciale pour l'examen des problèmes relevant de l'application de l'article 60 Documents"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/22	"Compte rendu analytique de la deuxième séance de la VIIème session du Comité Consultatif".	1953	1 Pièce
AMH 21/2/23	"Déclaration de M. Renard au cours de la 7ème session du Comité Consultatif le 14 décembre 1953"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/24	"Projet d'une ligne de conduite à adopter par la H.A. et ses services pour les discussions avec le Conseil des Ministres et le Comité de Coordination au sujet de l'application de l'article 60". Note, du Groupe de Travail Marché Ententes Transport	1953	1 Pièce
AMH 21/2/25	"Note concernant l'article 60", de T. Rollman	1953	1 Pièce
AMH 21/2/26	"Consultation demandée par la Haute Autorité au sujet d'une modification éventuelle de la décision No 30/53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60, § 1 du Traité sur le marché commun du charbon et de l'acier". 11ème session du Conseil Spécial de Ministres	1953	1 Pièce
AMH 21/2/27	Lettre, de Jean-Marie Louvel à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 21/2/28	Lettre, de J. M. Louvel à J. Zijlstra	1953	1 Pièce
AMH 21/2/29	"Projet de communication de la Haute Autorité sur l'application de l'article 60", de la Division économique et de la Division du Marché	1953	1 Pièce
AMH 21/2/30	"Annexe à l'avis relatif aux modes de cotation applicables en matière d'acier". Note, de P. Uri.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/2/31	Projet. Décision No …/53 du … 53 modifiant la décision No 31/51 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier", de M. Gaudet, T. Rollman et P. Uri.	1953	1 Pièce
AMH 21/2/32	"Règles d'application de l'article 60". Note, de J.M. aux Membres du Groupe de Travail du Marché	1953	1 Pièce
AMH 21/2/33	"Projet. Décision No …/53 du … 1953 modifiant la décision No 30/53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60, § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l'acier", de M. Gaudet, T. Rollman et P. Uri	1954	1 Pièce
AMH 21/2/34	"Projet. Décision No… /54 du… /54 modifiant la décision No,31/53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier", de M. Gaudet, T. Rollman et P. Uri	1954	1 Pièce
AMH 21/2/35	"Projet. Décision No… 54 du… 1954 modifiant la décision No 31/53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier".	1954	1 Pièce
AMH 21/2/36	"Décision No… /54 du… 1954 relative aux informations à pro duire par les entreprises des industries de l'acier sur l'application de leurs barèmes", de la Division de l'Economie et du Marché	1954	1 Pièce
AMH 21/2/37	Idem, autre version dactylographiée, de P. Uri	1954	1 Pièce
AMH 21/2/38	"Décisions de la Haute Autorité relatives à l'article 60 et aux ventes".	1954	1 Pièce
AMH 21/2/39	"Sous le coup de l'obligation de fournir des informations La "concession" de la Haute Autorité". Article, de Wilhelm Throm Frankfurter Allgemeine Zeitung Traduction française du Service d’Information de la H.A.	1954	1 Pièce
AMH 21/2/40	"Les nouvelles décisions de la Haute Autorité relatives au marché commun de l'acier". Article, de Jean Constant Président de l'Association des Utilisateurs de Produits Sidérurgiques	1954-1954	1 Pièce
AMH 21/2/41	"L'opinion des "utilisateurs" sur le nouveau régime des barèmes de prix". Article, de J. Constant	1954-1954	1 Pièce