| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 22/1/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mémorandum au Conseil concernant les règlements prévus aux termes des dispositions de l'art. 66 du Traité"
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