Elaboration de règlements

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 22/1/1	Lettre, de R.A. Hamburger à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 22/1/2	"Mémorandum au Conseil concernant les règlements prévus aux termes des dispositions de l'art. 66 du Traité"	[s.d.]	1 Pièce
AMH 22/1/3	"Rapport sur les travaux préparatoires relatifs à la mise en application des articles 65 et 66 du Traité", de R.A. Hamburger	1953	1 Pièce
AMH 22/1/4	"Préparation de lettres à adresser aux entreprises procédant actuellement à des concentrations". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/1/5	"Les concentrations en cours et les dispositions du Traité". Note, de C. Goudima et R.A. Hamburger aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 22/1/6	"Projet de lettre à adresser aux entreprises qui ont réalisé ou qui envisagent de réaliser prochainement une opération de concentration", de C. Goudima et R.A. Hamburger	1953	1 Pièce
AMH 22/1/7	"Note concernant la décision No 37/53, relative à la date d'effet des interdictions prévues en matière d'ententes par l'article 65 du Traité", de Jean L. Blondeel Service juridique	1953	1 Pièce
AMH 22/1/8	"Résumé des plaintes reçues en vertu de l'article 65 du Traité". Note, de J. Petrick et R.A. Hamburger aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 22/1/9	"Concentrations sans autorisation préalable". Lettre, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/1/10	"Décision No …/53 du … 1953 portant règlement relatif aux éléments qui constituent le contrôle d'une entreprise", de J.L. Blondeel, M. Gaudet et R. Krawielicki Service juridique	1953	1 Pièce
AMH 22/1/11	"Règlement d'application de l'article 66 § 3", de J.L. Blondeel, M. Gaudet et R. Krawielicki	1953	1 Pièce
AMH 22/1/12	"Commentaires sur les projets de règlement pris en vertu de l'article 66 du Traité", de R. Krawielicki	1953	1 Pièce
AMH 22/1/13	"Décision No …/53 du … 1953 portant règlement relatif aux informations dues en application de l'article 66 § 4", de J.L. Blondeel, M. Gaudet, R. Krawielicki	1953	1 Pièce
AMH 22/1/14	"Commentaires sur les projets de règlement pris en vertu de l'article 66 du Traité".	1953	1 Pièce
AMH 22/1/15	"Projets de Règlements d'application de l'article 66". Note, de J.M. aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 22/1/16	"Demande de directives pour les représentants de la Haute Autorité au Comité ad hoc, chargé par le Conseil de Ministres de préparer la consultation relative aux règlements 66". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/1/17	"Rapport du Comité "ad hoc" chargé par la Commission de Coordination d'examiner les projets de décisions élaborés par la Haute Autorité en application de l'article 66 §§ 1, 3 et 4 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier".	1954	1 Pièce
AMH 22/1/18	"Rapport complémentaire du Comité ad hoc".	1954	1 Pièce