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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
14/18
Dates 16 décembre 1953
Cotes Cote : AMH 22/1/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/1/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Commentaires sur les projets de règlement pris en vertu de l'article 66 du Traité".

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