| Dates | 20 February 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 22/1/17 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/1/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport du Comité "ad hoc" chargé par la Commission de Coordination d'examiner les projets de décisions élaborés par la Haute Autorité en application de l'article 66 §§ 1, 3 et 4 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier".
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