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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
7/94
Dates 8 mars 1954
Cotes Cote : AMH 22/6/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Arrêté ministériel confirmant l'activité de l'Office Commercial du Ravitaillement en matière d'importation de combustibles solides".

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