Dates	July 1952 - 17 February 1955
Cotes	Cote : AMH 22/6
Importance matérielle	94 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Cas particuliers de concentrations

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 22/6/1	"Concentrations de l'A.R.B.E.D.". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/2	Lettre, de J.M. à Jean-Marie Louvel Ministre de l'Industrie et de l'Energie	1954	1 Pièce
AMH 22/6/3	Idem, copie ronéotypée		1 Pièce
AMH 22/6/4	Lettre, de J.M. à J. Zijlstra Ministre des Affaires économiques des Pays Bas	1954	1 Pièce
AMH 22/6/5	Lettre, de J. M. Louvel à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/6/6	"Fonctionnement de l'office commercial du Ravitaillement en matière de combustibles solides". Lettre, du Ministre luxembourgeois des Affaires Economiques à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/6/7	"Arrêté ministériel confirmant l'activité de l'Office Commercial du Ravitaillement en matière d'importation de combustibles solides".	1954	1 Pièce
AMH 22/6/8	"Fonctionnement en matière de combustibles solides de la Caisse de Compensation rattachée à l'office Commercial du Ravitaillement". Lettre, du Ministre luxembourgeois des Affaires Economiques à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/6/9	"Fonctionnement en matière de combustibles solides de la Caisse de Compensation rattachée à l'office Commercial du Ravitaillement". Arrêté ministériel	1954	1 Pièce
AMH 22/6/10	"Instruction ministérielle : Fixation de la redevance destinée à compenser la subvention des combustibles à usage domestique".	1954	1 Pièce
AMH 22/6/11	Lettre, de E. Conrot et G. Thorn Groupement des Industries sidérurgiques luxembourgeoises à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/6/12	"Caisse de péréquation du Luxembourg". Note, de R. Krawielicki	1954	1 Pièce
AMH 22/6/13	Lettre, de F. Etzel à [Joseph Bech] Ministre luxembourgeois des Affaires Etrangères	1954	1 Pièce
AMH 22/6/14	"Note relative à l'interprétation de l'article 4c du Traité", de D.P. Spierenburg aux membres du Groupe de Travail "Marché¬ Ententes Transports".	1954	1 Pièce
AMH 22/6/15	"Régime du charbon au Luxembourg". Note, de N. Catalano, M. Gaudet et W. Much aux membres du Groupe de Travail "Marché Ententes Transports"	1954	1 Pièce
AMH 22/6/16	"Caisse de Péréquation Luxembourgeoise". Note complémentaire, de N. Catalano, M. Gaudet, R. Krawielicki et W. Much aux membres du Groupe de Travail "Marché Ententes Transports"	1954	1 Pièce
AMH 22/6/17	"Annexe 1 au procès-verbal de la 228ème séance de la Haute Autorité". Lettre, de J.M. à [J. Bech]	1954	1 Pièce
AMH 22/6/18	Lettre, de J. Bech à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/6/19	Lettre, de A. Coppé à J. Bech	1954	1 Pièce
AMH 22/6/20	Lettre, de J.M. à la Direction de COBECHAR Comptoir Belge des Charbons	1954	1 Pièce
AMH 22/6/21	Lettre, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/22	Lettre, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/23	Lettre de R.A. Hamburger à T. Rollman	1953	1 Pièce
AMH 22/6/24	"Annexe I Projet de lettre à adresser aux entreprises faisant partie des comptoirs de vente français pour le minerai de fer", de [R.A. Hamburger]	1953	1 Pièce
AMH 22/6/25	"Annexe II Projet de décision à adresser aux mines de minerais de fer françaises", de [R.A. Hamburger]	1953	1 Pièce
AMH 22/6/26	Lettre, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/27	"Note de M. Rollman dictée au téléphone de Luxembourg".	1953	1 Pièce
AMH 22/6/28	"Suite à votre note du 13 février 1953 au sujet COFEREST", note de M. Gaudet et R. Krawielicki à R.A. Hamburger	1953	1 Pièce
AMH 22/6/29	"L’action à entreprendre dans l'affaire COFEREST cartel du minerai de fer de l'Est de la France". Lettre, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/30	"Note pour M. Monnet sur COFEREST", de P. Uri	1953	1 Pièce
AMH 22/6/31	"Minerai lorrain pour la Belgique". Note, de T. Rollman à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/32	"Prix du minerai de Briey pour les usines belges". Lettre, du COFEREST à T. Rollman	1953	1 Pièce
AMH 22/6/33	Lettre, du COFEREST à la SYBELAC	1952	1 Pièce
AMH 22/6/34	Lettre, de la SYBELAC au COFEREST	1953	1 Pièce
AMH 22/6/35	Facture, du COFEREST à la Société Métallurgique de Sambre et Moselle à Montigny s/Sambre	1952	1 Pièce
AMH 22/6/36	Idem	1953	1 Pièce
AMH 22/6/37	Avoir, du COFEREST à la Société Métallurgique de Sambre et Moselle	1953	1 Pièce
AMH 22/6/38	Lettre, de P. van der Rest Président du Groupement des Hauts Fourneaux and Aciéries belges à T. Rollman	1953	1 Pièce
AMH 22/6/39	Lettre, de T. Rollman à P. van der Rest	1953	1 Pièce
AMH 22/6/40	Lettre, de T. Rollman à R.A. Hamburger	1953	1 Pièce
AMH 22/6/41	Carte de visite de Marcel Macaux Président des Aciéries et Forges de Firminy.		1 Pièce
AMH 22/6/42	Lettre, de M. Decombis à M. Macaux	1953	1 Pièce
AMH 22/6/43	Lettre, de H. Malcor Directeur de la Cie des Forges et Aciéries de la Marine et de St Etienne à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/44	Lettre, de J.M. à H. Malcor	1953	1 Pièce
AMH 22/6/45	Lettre, de H. Malcor à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/46	"Note sur la concentration projetée dans la région de la Loire", de C. Goudima	1953	1 Pièce
AMH 22/6/47	"Note relative à la nouvelle concentration "Compagnie des Ateliers et Forges de la Loire", de Jean L. Blondeel.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/48	"Informations".	1953	1 Pièce
AMH 22/6/49	Note, de J.L. Blondeel à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/50	"Constitution de la Compagnie des Ateliers et Forges de la Loire". Note, de R.A. Hamburger aux Membres de la Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 22/6/51	"Rapport provisoire sur la Compagnie des Ateliers et Forges de la Loire St. Chamond Firminy St. Etienne Jacob Holtzer", de J. Jaeger	1954	1 Pièce
AMH 22/6/52	"Corrigenda au rapport provisoire sur la Compagnie des Ateliers et Forges de la Loire …", de J. Jaeger	1954	1 Pièce
AMH 22/6/53	"Addendum au rapport provisoire sur la Compagnie des Ateliers et Forges de la Loire …", de J. Jaeger	1954	1 Pièce
AMH 22/6/54	Lettre, de Jacques Aguillon Président de la Compagnie des Forges de Châtillon Commentry et Neuves Maisons à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/55	Idem, photocopie comportant un fichet d'archivage.		1 Pièce
AMH 22/6/56	Lettre, de J.M. à J. Aguillon	1953	1 Pièce
AMH 22/6/57	Lettre, de Léon Bureau Directeur Général de la Cie des Forges de Châtillon Commentry et Neuves Maisons à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/58	Lettre, de J.M. à J. Aguillon	1953	1 Pièce
AMH 22/6/59	"La création d'un nouveau groupe sous l'égide de la Compagnie des Forges de Châtillon Commentry et Neuves Maisons". Note, de C. Goudima et R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/60	"Structure approximative du Groupe "La Compagnie des Forges Châtillon, Commentry et Neuves Maisons", "Données succinctes sur le Groupe Roechling" et "Données sur Davum"		1 Pièce
AMH 22/6/61	"Droits de propriété sur Roechlingsche Eisen und Stahlwerke Völklingen"		1 Pièce
AMH 22/6/62	"Résumé de la note Hamburger sur la création d'un nouveau groupe par la Compagnie des Forges de Châtillon Commentry et Neuves Maisons", de G[eorges] B[erthoin]?		1 Pièce
AMH 22/6/63	Lettre, de J. de Kervenoael à G. Berthoin	1953	1 Pièce
AMH 22/6/64	Lettre, de G. Berthoin à J. de Kervenoael	1953	1 Pièce
AMH 22/6/65	Lettre, de J. de Kervenoael, à G. Berthoin	1953	1 Pièce
AMH 22/6/66	"Prochaine fusion des Aciéries de Voelklingen avec des usines françaises". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/6/67	Lettre, de L. Bureau à J.M.	1955	1 Pièce
AMH 22/6/68	"Examen de la demande d'autorisation présentée par le Comptoir Français des Produits Sidérurgiques C.P.S.". Note, de R.A. Hamburger aux Divisions de l'Economie générale, du Marché et au Service Juridique	1953	1 Pièce
AMH 22/6/69	"Demande d'autorisation présentée par le Comptoir Français des Produits Sidérurgiques C.P.S.". Rapport, de R.A. Hamburger et ? Biel	1953	1 Pièce
AMH 22/6/70	Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/6/71	"Activité du C.P.S.". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/6/72	"Récapitulation des activités des sept entités juridiques de la Ruhr contraires aux dispositions de l'article 65", de J. Petrick et C. Goudima	1954	1 Pièce
AMH 22/6/73	"Texte d'une communication verbale de la Haute Autorité aux dirigeants de l'organisation allemande de la vente du charbon", de R.A. Hamburger	1954	1 Pièce
AMH 22/6/74	"Lutte pour 40’000 mineurs de la Ruhr. Les projets de la Haute Autorité provoquent un danger de licenciements". Article,	1954	1 Pièce
AMH 22/6/75	Idem, autre traduction		1 Pièce
AMH 22/6/76	"Les prix maxima du charbon de la Ruhr ne seront pas supprimés L'on attend la décision de la Haute Autorité ce samedi. Transformation de la Société allemande de vente". Article, de J.C. Sall	1953	1 Pièce
AMH 22/6/77	"Quart d'heure de grâce pour la GEORG Prix maxima pour le charbon de la Ruhr. Il en va de l'organisation de vente des charbons". Article, de ? Herchenröder	1954	1 Pièce
AMH 22/6/78	"Vente en commun du charbon du bassin de la Ruhr". Lettre, de J.M. à la Direction de la Gemeinschaftsorganisation Ruhrkohle, Essen	1954	1 Pièce
AMH 22/6/79	"Application des dispositions du § 12 de la Convention à la transformation des organisations de vente de la Ruhr". Note, de R.A. Hamburger	1954	1 Pièce
AMH 22/6/80	Lettre d'envoi, de F. Etzel aux Membres du Groupe de Travail "Marché, Ententes, Transports"	1954	1 Pièce
AMH 22/6/81	"Récapitulation des résultats des pourparlers qui ont eu lieu en vue de la préparation de la discussion sur les organisations de vente de la Ruhr par le Groupe de Travail "Marché, Ententes, Transports".	1954	1 Pièce
AMH 22/6/82	"Récapitulation des conclusions les plus importantes des conversations qui se sont déroulées au Petersberg"		1 Pièce
AMH 22/6/83	"Rapport provisoire sur la fusion Lorraine Escaut", de C.Goudima	1953	1 Pièce
AMH 22/6/84	"Fusion Lorraine Escaut et les pouvoirs de la Haute Autorité dans le domaine de l'article 66". Note, de R.A. Hamburger aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 22/6/85	"Procès verbal de la …ème session tenue le … par la Haute Autorité au sujet du point ... de l'ordre du jour concentration "Lorraine Escaut"		1 Pièce
AMH 22/6/86	"Société d'Escaut et Meuse". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/6/87	"Aciéries de Longwy. Senelle Maubeuge. Escaut et Meuse". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/6/88	"Escaut et Meuse". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/6/89	"Assemblées Senelle Maubeuge". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/6/90	"Résistance de Senelle Maubeu4e". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/6/91	"Lettre de l'O.K.U., Mannheim, adressée en réponse à la lettre de la Haute Autorité du 12 juin 1953, et renfermant une demande d'autorisation conformément à l'art.3 de la décision No 37/53". Rapport provisoire de J. Petrick et R.A. Hamburger	1953	1 Pièce
AMH 22/6/92	"Action contre la CKU". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/6/93	"Rapport préliminaire sur la "Oberrheinische Kohlenunion" OKU, Mannheim". Note, de R.A. Hamburger aux Membres de la Haute Autorité, de la Division du Marché, de la Division de la Production et du Service Juridique	1953	1 Pièce
AMH 22/6/94	"Oberrheinische Kohlenunion, Mannheim". Rapport, de ? Hoffmann Rapporteur de l'Arbeitsgemeinschaft der süddeutschen Kohlen.	1954	1 Pièce

Version électronique

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