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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
79/94
Dates 4 June 1954
Cotes Cote : AMH 22/6/79
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/6/79. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Application des dispositions du § 12 de la Convention à la transformation des organisations de vente de la Ruhr". Note, de R.A. Hamburger

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