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Information sur le fonds
Dossier
Dates 16 avril 1954 - 13 décembre 1954
Cotes Cote : AMH 25/2
Importance matérielle 11 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 25/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Péréquation des frais fluviaux en France

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 25/2/1 Lettre, de Jean Duvieusart Ministre belge des Affaires Economiques et des Classes Moyennes à J.M. 1954 1 Pièce
AMH 25/2/2 "Institution d'une Caisse de péréquation des frets en France". Note, de F. Vinck aux Membres de la Haute Autorité 1954 1 Pièce
AMH 25/2/3 Lettre, de D.P. Spierenburg à [M. Bourgès Maunoury] Président du Conseil 1954 1 Pièce
AMH 25/2/4 Lettre, de F. Etzel à M. Bourgès Maunoury, par P. Delouvrier 1954 1 Pièce
AMH 25/2/5 Lettre, de M. Bourgès Maunoury à J.M. 1954 1 Pièce
AMH 25/2/6 "Lettre au Gouvernement Français". Lettre, de D.P. Spierenburg à [M. Bourgès Maunoury] 1954 1 Pièce
AMH 25/2/7 "Lettre au Gouvernement Français concernant la péréquation des frets fluviaux". Lettre, de A. Coppé à [M. Bourgès Maunoury] 1954 1 Pièce
AMH 25/2/8 Lettre, de Jean Rey à J.M. 1954 1 Pièce
AMH 25/2/9 Lettre, de Henri Ulver à J.M. 1954 1 Pièce
AMH 25/2/10 Lettre, de J.M. à [H. Ulver] par P. Delouvrier 1954 1 Pièce
AMH 25/2/11 Lettre, de H. Ulver à J.M. 1954 1 Pièce
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