| Dates | 21 February 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 26/6/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/6/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Prise de position à l'égard de l'art. 2 du projet de décision de la Haute Autorité concernant les pratiques discriminatoires". Note, de la Fédération des Syndicats allemands
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