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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • L’affaire des taxes
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Dates 19 January 1953 - 25 April 1953
Cotes Cote : AMH 26
Importance matérielle 51 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L’affaire des taxes

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 26/1 Régimes fiscaux existants 1953-1953 5 Pièce
AMH 26/2 Thèse allemande 1953-1953 4 Pièce
AMH 26/3 Consultations 1953-1953 11 Pièce
AMH 26/4 Notes de Jean Monnet et des membres de la Haute Autorité 1953-1953 8 Pièce
AMH 26/5 Notes des Services 1953-1953 13 Pièce
AMH 26/6 Interventions des milieux industriels 1953-1953 10 Pièce

Version électronique

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