| Dates | 15 May 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 27/15/28 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/15/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"La République Fédérale doit relever le taux de la taxe de compensation sur les importations d'acier Conséquences résultant de la décision prise sur les questions fiscales pour la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier". Article, de Wernert Flume
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