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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
28/40
Dates 15 mai 1953
Cotes Cote : AMH 27/15/28
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/15/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"La République Fédérale doit relever le taux de la taxe de compensation sur les importations d'acier Conséquences résultant de la décision prise sur les questions fiscales pour la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier". Article, de Wernert Flume

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