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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
Information sur le fonds
Dossier
Dates février 1953 - 10 janvier 1955
Cotes Cote : AMH 27
Importance matérielle 129 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La Commission d’experts (Tinbergen)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 27/1 Constitution 1953-1953 15 Pièce
AMH 27/2 Organisation des travaux 1953-1953 6 Pièce
AMH 27/3 Mémorandums allemands remis aux experts 1953-1953 8 Pièce
AMH 27/4 Mémorandums belges remis aux experts 1953-1953 6 Pièce
AMH 27/5 Mémorandums français remis aux experts 1953-1953 12 Pièce
AMH 27/6 Mémorandum italien remis aux experts 1953-1953 1 Pièce
AMH 27/7 Mémorandum luxembourgeois remis aux experts 1953-1953 1 Pièce
AMH 27/8 Mémorandums néerlandais remis aux experts 1953-1953 5 Pièce
AMH 27/9 Première réunion des experts (17.03.53) 1953-1953 7 Pièce
AMH 27/10 Rapport de la Commission 1953-1953 7 Pièce
AMH 27/11 Prise de position de la Haute Autorité 1953-1953 8 Pièce
AMH 27/12 Consultation du Conseil de Ministres 1953-1953 2 Pièce
AMH 27/13 Réactions allemandes 1953-1955 6 Pièce
AMH 27/14 Conférence gouvernementale 1953-1954 5 Pièce
AMH 27/15 Extraits de presse 1953-1953 40 Pièce
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Vie privée