Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec les institutions Internationales
  • Le plan Eden et ses premières conséquences
  • Textes statutaires du Conseil de l’Europe
Information sur le fonds
Pièce
2/6
Dates 22 May 1951
Cotes Cote : AMH 31/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 31/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Amendements au statut du Conseil de l'Europe Article 41d du Statut".

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée