Textes statutaires du Conseil de l’Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 31/1/1	"Statut du conseil de l’Europe".	1949	1 Pièce
AMH 31/1/2	"Amendements au statut du Conseil de l'Europe Article 41d du Statut".	1951	1 Pièce
AMH 31/1/3	"Textes de caractère statutaire adaptés par le Comité des Ministres lors de ses 8ème et 9èmes sessions et destinés à trouver ultérieurement leur place dans un Statut révisé".	1951	1 Pièce
AMH 31/1/4	"Amendement au Statut du Conseil de l'Europe Procès-verbal du Secrétaire Général Article 41d du Statut".	1951	1 Pièce
AMH 31/1/5	"Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau Statut du Conseil de l'Europe". 1951. Troisième session de l’Assemblée Consultative.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/1/6	"Notes relatives à la Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau Statut du Conseil de l’Europe".	1951	1 Pièce