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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec les institutions Internationales
  • Le plan Eden et ses premières conséquences
  • Textes statutaires du Conseil de l’Europe
Information sur le fonds
Pièce
6/6
Dates 11 December 1951
Cotes Cote : AMH 31/1/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 31/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Notes relatives à la Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau Statut du Conseil de l’Europe".

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