| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 31/3/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 31/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Résolution 11 concernant la demande d'avis du Comité des Ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni". Texte adopté pendant la 4ème Session Ordinaire de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe Première partie 26/30 mai 1952.
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