Les travaux du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 31/3/1	"Comité des Ministres Extrait du procès-verbal de la 11ème session du Comité des Ministres, séance du 23 mai 1952".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/3/2	"Résolution No 52 35 adoptée par le Comité des Ministres au cours de sa 11ème session".	1952	1 Pièce
AMH 31/3/3	"Demande d'avis du Comité des Ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni".	1952	1 Pièce
AMH 31/3/4	Traduction anglaise de AMH 31/3/3.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/3/5	"Résolution 11 concernant la demande d'avis du Comité des Ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni". Texte adopté pendant la 4ème Session Ordinaire de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe Première partie 26/30 mai 1952.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/3/6	"Cinquième réunion des délégués des Ministres. Projet de résolution".	1952	1 Pièce
AMH 31/3/7	"Résolution No 52 37 adoptée par les Délégués des Ministres". Extrait des "Conclusions" de la 5ème réunion des délégués des Ministres des Affaires Etrangères, tenue à Paris le 7 juillet 1952.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/3/8	"Projet de conclusions" [élaboré au cours de la] cinquième réunion des Délégués des Ministres Paris, 7 juillet 1952".	1952	1 Pièce