"Rapport présenté au nom de la commission des Affaires Générales", par Nicolas Margue Rapporteur [suite à la] demande d'avis à la Commission des Affaires Générales sur la directive de l'Assemblée relative à la création d'une Commission spéciale pour la Communauté politique européenne.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].