Liste des fonds

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Dates	5 July 1952 - 1 August 1952
Cotes	Cote : AMH 31/4
Importance matérielle	4 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 31/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les travaux de l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 31/4/1	"Rapport présenté au nom de la commission des Affaires Générales", par Nicolas Margue Rapporteur [suite à la] demande d'avis à la Commission des Affaires Générales sur la directive de l'Assemblée relative à la création d'une Commission spéciale pour la Communauté politique européenne.	1952	1 Pièce
AMH 31/4/2	"Résolution sur les aménagements à apporter au Statut adopté par la commission des Affaires Générales pour être transmise au Comité des ministres", [en réponse à la] demande d'avis du Comité des Ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni.	1952	1 Pièce
AMH 31/4/3	"Résolution sur l'application des propositions du Royaume-Uni à la création de la Communauté Politique Européenne, adoptée par la Commission des Affaires Générales", [en réponse à la] demande d'avis du Comité des Ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni.	1952	1 Pièce
AMH 31/4/4	"Nouvelles du Conseil de l'Europe No 8, 2ème année".	1952	1 Pièce

Version électronique

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