| Dates | 14 October 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 33/6/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 33/6/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
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“Note sur la valeur juridique des résolutions adoptées par l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe, en ce qui concerne les relations entre les institutions de ce Conseil et celles de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier Avis No 3 du 30 septembre 1952”, de M. Lagrange
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