| Dates | 8 décembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 34/3/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 34/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
“Avis sur la participation des Observateurs du Conseil de l’Europe à 1’Assemblée Commune et sur la conclusion d’un accord à cet effet”, de MM. Ophüls, de Rossi et Reuter
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].