Assemblée Consultative

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 34/3/1	Lettre, de J.M. à François de Menthon Président de l’Assemblée Consultative	1953	1 Pièce
AMH 34/3/2	Lettre, de F. de Menthon à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 34/3/3	“Avis sur la participation des Observateurs du Conseil de l’Europe à 1’Assemblée Commune et sur la conclusion d’un accord à cet effet”, de MM. Ophüls, de Rossi et Reuter	1952	1 Pièce
AMH 34/3/4	“Rapport portant résolution sur l’exposé de la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur la situation de la Communauté, présenté au nom de la Commission des Questions économiques”, de M. Federspiel	1953	1 Pièce
AMH 34/3/5	“Compte rendu officiel [de la] trente-et-unième séance de la session extraordinaire de l’Assemblée Consultative”.	1953	1 Pièce
AMH 34/3/6	“Compte rendu officiel [de la] trente-quatrième séance de la session extraordinaire de l’Assemblée Consultative”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 34/3/7	Lettre, de F. de Menthon à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 34/3/8	“Résolution 24 relative à l’exposé de la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur la situation de la Communauté”	1953	1 Pièce
AMH 34/3/9	“Note pour Monsieur Monnet”.	1953	1 Pièce
AMH 34/3/10	Lettre d’envoi, de A.H. Lincoln Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 34/3/11	“Résolution 53 23 ‘[du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe]”.	1953	1 Pièce