Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec les institutions Internationales
  • La résolution 31 de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe
  • La Résolution 31 de l’Assemblée Consultative du Conseil de 1’Europe
Information sur le fonds
Pièce
2/16
Dates 23 juin 1953
Cotes Cote : AMH 36/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 36/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

“Résolution 31 portant avis de l’Assemblée Consultative sur les rapports de la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur l’activité de la Communauté et sur l’établissement du marché commun de l’acier”

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée