“Avis adopté par l’Assemblée Consultative, à la suite du débat en réunion jointe, sur le deuxième rapport général de la Haute Autorité”

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].