Rapport de l’Assemblée Commune de la C.E.C.A. à l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 38/2/1	“Premier rapport à l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe sur l’activité, du 10 septembre 1952 au 30 juin 1954, de l’Assemblée Commune de la C.E.C.A.”, présenté, au nom de l’Assemblée Commune, par M. Alain Poher, rapporteur.	1954	1 Pièce
AMH 38/2/2	“Avis adopté par l’Assemblée Consultative, à la suite du débat en réunion jointe, sur le deuxième rapport général de la Haute Autorité”	[s.d.]	1 Pièce