Relations avec le G.A.T.T.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 40/3/2	“Dérogation au G.A.T.T.”. Note, de D.P. Spierenburg aux Membres de la Haute Autorité	1952	1 Pièce
AMH 40/3/3	“Projet de note du Secrétaire Exécutif sur les aspects juridiques de la demande de dérogation présentée par les pays participants à la Communauté”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/4	“Dérogation au G.A.T.T.”. Note, de D .P. Spierenburg aux Membres de la Haute Autorité	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/5	“Rapport du groupe de travail No 4 de la C.E.C.A.”.	1952	1 Pièce
AMH 40/3/6	“Tableau de concordance avec la nomenclature tarifaire des Etats membres”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/7	“Déclaration de M. Suetens”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/8	“Déclaration de la Haute Autorité aux Parties contractantes”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/9	“[Discours de M. Suetens aux Parties contractantes]”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/10	“Discours de M. Spierenburg aux Parties contractantes”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/11	“G.A.T.T. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce “. Liste de documents	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/12	“Problèmes G.A.T.T. - Communauté”. Note, de D.P. Spierenburg aux Membres de la Haute Autorité	1952	1 Pièce
AMH 40/3/13	“Texte dicté par M. Balladore - de Genève - le 6 novembre 1952	1952	1 Pièce
AMH 40/3/14	“Clausules dictées par M. Spierenburg”. Pièce jointe à AMH 40/3/13	[s.d.]	1 Pièce
AMH 40/3/15	Lettre, de André Philip Délégation française au G.A.T.T. à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 40/3/16	Lettre, de J.M. à A. Philip	1953	1 Pièce