Dates | 2 octobre 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMH 40/3/2 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 40/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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“Dérogation au G.A.T.T.”. Note, de D.P. Spierenburg aux Membres de la Haute Autorité
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