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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec la Grande Bretagne
  • Négociation de l’accord C.E.C.A.- Grande-Bretagne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 27 septembre 1954 - 29 septembre 1954
Cotes Cote : AMH 44/2
Importance matérielle 18 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 44/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Entretiens de Paris (27 - 29 septembre 1954)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 44/2/1 “Possible lines of a statement or communiqué by the British Government on the conclusion of the Agreement”. Projet de déclaration de la Haute Autorité 1954 1 Pièce
AMH 44/2/2 Autre version de AMH 44/2/1. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/3 Idem, texte corrigé [s.d.] 1 Pièce
AMH 44/2/4 “Accord concernant l’association du Royaume-Uni et de la Communauté Européenne du Charbon et de 1’Acier”. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/5 Traduction anglaise de AMH 44/2/4 [s.d.] 1 Pièce
AMH 44/2/6 “Draft Agreement for Formation of a Council of Association Text redrafted in the light of meeting of 1954.09.27 as basis for further discussion”. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/7 “Note sur le dernier projet anglais”, de P. Uri ? 1954 1 Pièce
AMH 44/2/8 “Draft Agreement for formation of a Council of Association Revised text as basis for discussion”. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/9 “Draft joint communiqué Text submitted as basis for discussion” 1954 1 Pièce
AMH 44/2/10 “Note d’action”, de D.P. Spierenburg ? 1954 1 Pièce
AMH 44/2/11 “Projet d’accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier”. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/12 “Projet de communiqué commun Texte revu”. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/13 “Draft joint communiqué Revised text”. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/14 “Draft joint communiqué” 1954 1 Pièce
AMH 44/2/15 “Draft communiqué”. Note 1954 1 Pièce
AMH 44/2/16 “Projet de ccmnuniqué”. 1954 1 Pièce
AMH 44/2/17 “Draft”. Projet de lettre de la Haute Autorité au Ministre du Royaume-Uni 1954 1 Pièce
AMH 44/2/18 Idem, “projet de lettre de la H.A. à U.K. interprétant l’accord” [s.d.] 1 Pièce
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