Nouveaux projets et bilan provisoire des négociations

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 44/3/1	“Projet d’accord entre le Royaume-Uni et la C.E.C.A.”	1954	1 Pièce
AMH 44/3/2	“Accord entre le Royaume-Uni et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/3/3	Traduction anglaise de AMH 44/3/1	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/3/4	Traduction anglaise de AMH 44/3/2	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/3/5	“Accord entre le Royaume-Uni et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier”. Projet	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/3/6	Idem, version corrigée	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/3/7	“Négociations avec le Royaume-Uni”. Note, de J.M., F. Etzel et D.P. Spierenburg aux Membres de la Haute Autorité.	1954	1 Pièce
AMH 44/3/8	“Agreement for the association of the United Kingdom with the European Coal and Steel Community”. “Draft U.K. Amendments to text	1954	1 Pièce
AMH 44/3/9	“Draft agreement between the Government of the United Kingdom and the High Authority of the European Coal and Steel Corrinunity”. “Projet commun résultant des entretiens de Paris”	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/3/10	“Négociations avec le Royaume-Uni”. Note, de J.M. aux Membres de la Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 44/3/11	“Projet d’accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier”	[s.d.]	1 Pièce