Liste des fonds

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Dates	21 October 1954 - 3 November 1954
Cotes	Cote : AMH 44/4
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 44/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Poursuite des négociations

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 44/4/1	Lettre, de J.M. à D.P. Spierenburg	1954	1 Pièce
AMH 44/4/2	“Conversation avec Sir Cecil Weir, par téléphone”. Note de J.M.	1954	1 Pièce
AMH 44/4/3	“Draft Agreement between the United Kingdom Government and the High Authority of the European Coal and Steel Community”.	1954	1 Pièce
AMH 44/4/4	“Definition of the terms coal and steel”. Note annexée à AMH 44/4/3, suivie de : A. “Text of letters to be exchanged between the principal signatory on the U.K.’s behalf and the principal signatory on the H.A.’s behalf” et: B. “Draft joint communiqué announcing the Agreement”	1954	1 Pièce
AMH 44/4/5	“Texte des lettres à échanger entre le principal signataire pour le compte du Royaume-Uni et le principal signataire pour le compte de la Haute Autorité”		1 Pièce
AMH 44/4/6	“Projet de communiqué commun annonçant la conclusion de l’Accord”.	1954	1 Pièce
AMH 44/4/7	Idem, légèrement différent.		1 Pièce
AMH 44/4/8	“Note sommaire sur les principaux traits du projet d’accord avec la Grande-Bretagne”, de P. Uri	1954	1 Pièce
AMH 44/4/9	Lettre, de P. Uri à Pierre Mendès France	1954	1 Pièce
AMH 44/4/10	Lettre, de J.M. à C. Weir	1954	1 Pièce
AMH 44/4/11	“United Kingdom re-draft of letter from M. Monnet to Sir Cecil Weir concerning Immunities and Privileges for High Authority representation”. Lettre, de J.M. à C. Weir. Projet.		1 Pièce
AMH 44/4/12	“Text dictated for Marjoribanks ? “.	1954	1 Pièce
AMH 44/4/13	Lettre, de J.A.M. Marjoribanks à M. Kohnstamm	1954	1 Pièce
AMH 44/4/14	“Note juridique sur le projet d’accord entre la Communauté et le Royaume-Uni”		1 Pièce

Version électronique

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