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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec la Grande Bretagne
  • Négociation de l’accord C.E.C.A.- Grande-Bretagne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 21 octobre 1954 - 3 novembre 1954
Cotes Cote : AMH 44/4
Importance matérielle 14 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 44/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Poursuite des négociations

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 44/4/1 Lettre, de J.M. à D.P. Spierenburg 1954 1 Pièce
AMH 44/4/2 “Conversation avec Sir Cecil Weir, par téléphone”. Note de J.M. 1954 1 Pièce
AMH 44/4/3 “Draft Agreement between the United Kingdom Government and the High Authority of the European Coal and Steel Community”. 1954 1 Pièce
AMH 44/4/4 “Definition of the terms coal and steel”. Note annexée à AMH 44/4/3, suivie de : A. “Text of letters to be exchanged between the principal signatory on the U.K.’s behalf and the principal signatory on the H.A.’s behalf” et: B. “Draft joint communiqué announcing the Agreement” 1954 1 Pièce
AMH 44/4/5 “Texte des lettres à échanger entre le principal signataire pour le compte du Royaume-Uni et le principal signataire pour le compte de la Haute Autorité” [s.d.] 1 Pièce
AMH 44/4/6 “Projet de communiqué commun annonçant la conclusion de l’Accord”. 1954 1 Pièce
AMH 44/4/7 Idem, légèrement différent. [s.d.] 1 Pièce
AMH 44/4/8 “Note sommaire sur les principaux traits du projet d’accord avec la Grande-Bretagne”, de P. Uri 1954 1 Pièce
AMH 44/4/9 Lettre, de P. Uri à Pierre Mendès France 1954 1 Pièce
AMH 44/4/10 Lettre, de J.M. à C. Weir 1954 1 Pièce
AMH 44/4/11 “United Kingdom re-draft of letter from M. Monnet to Sir Cecil Weir concerning Immunities and Privileges for High Authority representation”. Lettre, de J.M. à C. Weir. Projet. [s.d.] 1 Pièce
AMH 44/4/12 “Text dictated for Marjoribanks ? “. 1954 1 Pièce
AMH 44/4/13 Lettre, de J.A.M. Marjoribanks à M. Kohnstamm 1954 1 Pièce
AMH 44/4/14 “Note juridique sur le projet d’accord entre la Communauté et le Royaume-Uni” [s.d.] 1 Pièce
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