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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec la Grande Bretagne
  • Négociation de l’accord C.E.C.A.- Grande-Bretagne
  • Poursuite des négociations
Information sur le fonds
Pièce
4/14
Dates 22 octobre 1954
Cotes Cote : AMH 44/4/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 44/4/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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“Definition of the terms coal and steel”. Note annexée à AMH 44/4/3, suivie de : A. “Text of letters to be exchanged between the principal signatory on the U.K.’s behalf and the principal signatory on the H.A.’s behalf” et: B. “Draft joint communiqué announcing the Agreement”

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