Soumission du projet au Conseil de Ministres

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 44/5/1	“Instructions nécessaires pour la conclusion d’un accord avec le Royaume-Uni”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/2	“Note sur l’entretien avec les Représentants du Gouvernement belge sur le projet d’association avec la Grande-Bretagne”, de D.P. Spierenburg	1954	1 Pièce
AMH 44/5/3	“Note pour la Haute Autorité sur les entretiens de M. Uri avec M. Ulver”, de P. Uri	1954	1 Pièce
AMH 44/5/4	Lettre, de M. Gaudet à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/5	“Mémorandum au Conseil de Ministres”, de P. Uri	1954	1 Pièce
AMH 44/5/6	Idem, texte corrigé.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/5/7	Idem, avec nouvelles corrections de J.M.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/5/8	Note, de Marc Jaurant-Singer à M. Kohnstamm	1954	1 Pièce
AMH 44/5/9	“Projet de compte rendu de la 27ème réunion de la Commission de coordination du Conseil de Ministres tenue à Luxembourg le 20 novembre 1954”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/10	“Secret”. Note de P. Uri relative aux débats de la Commission de coordination.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/11	“Projet de déclaration de la Haute Autorité”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/12	“Déclaration de la Haute Autorité”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/13	“Instructions données par le Conseil Spécial de Ministres à la Haute Autorité en vue de la conclusion d’un accord avec le Royaume-Uni”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/14	“Note au sujet des instructions du Conseil de Ministres relatives à l’Accord avec le Royaume-Uni”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/15	“Notes sur la rédaction de l’Accord” en anglais.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/16	“Amendments contemplated by the High Authority to the draft transmitted by the United Kingdom Government on November 3Oth”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/17	“Accord entre le Royaume-Uni et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier”. “Texte révisé”.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/5/18	“Projet de déclaration du Président”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/19	“Rapport du groupe de juristes chargé d’examiner certains des aspects des Instructions données par le Conseil Spécial de Ministres à la Haute Autorité en vue de la conclusion d’un Accord avec le Royaume Uni”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/20	“Projet d’Accord avec le Royaume-Uni”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/21	“Accord entre le Royaume-Uni et la C.E.C.A.”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/22	“Communication téléphonique de Londres de M. Spierenburg”.	1954	1 Pièce
AMH 44/5/23	Télégramme, de ? Aujoulat et J.M. à D.P. Spierenburg	1954	1 Pièce
AMH 44/5/24	Idem, texte corrigé	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/5/25	“Signature de l’Accord concernant les relations entre le Royaume-Uni et la Communauté”. Lettre, de J.M. à Jean Rey Président du Conseil Spécial de Ministres	1954	1 Pièce
AMH 44/5/26	“Représentation du Gouvernement du Royaume-Uni à Luxembourg et de la Haute Autorité en Grande-Bretagne”. Lettre, de J.M. à J. Rey	1954	1 Pièce
AMH 44/5/27	“Echange de lettres entre le Président de la Haute Autorité et le principal signataire au nom du Royaume-Uni”.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 44/5/28	“Relations entre le Royaume-Uni et la Communauté”. Lettre, de D.P. Spierenburg à J. Rey	1954	1 Pièce
AMH 44/5/29	“Rapports entre la Communauté du Charbon et de l’Acier et la Grande-Bretagne”.	1954	1 Pièce