Dates | 26 juillet 1949 | ||||
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Cotes | Cote : AMI 3/6/6 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Journal officiel : Assemblée nationale, Année 1949, no 85 (suite) A.N.
Contenu
Contient : "Compte rendu in extenso, 188e séance, 3e séance du 26.7.49. 4. Pacte de 1'Atlantique : suite de la discussion d'un Projet de loi. 6.Pacte de l'Atlantique : reprise de la discussion d'un projet de loi" et vote (p.5296-5348, 5361-5365)
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