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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • De la signature du Pacte de l'Atlantique à la proposition française de création d'une armée européenne : du 4 avril 1949 au 24 octobre 1950
  • Attitude française
Information sur le fonds
Pièce
6/10
Dates 26 juillet 1949
Cotes Cote : AMI 3/6/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 106.8 MB

Journal officiel : Assemblée nationale, Année 1949, no 85 (suite) A.N.

Contenu

Contient : "Compte rendu in extenso, 188e séance, 3e séance du 26.7.49. 4. Pacte de 1'Atlantique : suite de la discussion d'un Projet de loi. 6.Pacte de l'Atlantique : reprise de la discussion d'un projet de loi" et vote (p.5296-5348, 5361-5365)

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