| Dates | 26 juillet 1949 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 3/6/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, année 1949, no 85 A.N.
Contenu
Contient : - "Compte rendu in extenso, 186e séance, 1e séance du 26.7.49. 3. Pacte de l'Atlantique : suite de la discussion d'un projet de loi" (p.5259-5274). - "Compte rendu in extenso, 187e séance, 2e séance du 26.7.49. 6. Pacte de l’Atlantique : suite de la discussion d'un projet de loi. 8. Pacte de l'Atlantique : reprise de la discussion d'un projet de loi" (p. 5278-5290)
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