Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • De la proposition française d'une armée européenne à la conférence de Paris
  • La proposition française face au Conseil de l'Europe
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates 24 novembre 1950
Cotes Cote : AMI 5/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 5/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

"Recommandation au Comité des ministres, relative à la défense européenne, adoptée (par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe) en conclusion du débat sur le rapport de la commission des affaires générales"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée