| Dates | 24 November 1950 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 5/1/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 5/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
                
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"Recommandation au Comité des ministres, relative à la défense européenne, adoptée (par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe) en conclusion du débat sur le rapport de la commission des affaires générales"
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