| Dates | 24 November 1950 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 5/1 |
| Importance matérielle | 2 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
La proposition française face au Conseil de l'Europe
Sous-unités
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