La proposition française face au Pacte atlantique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 5/2/1	"Communiqué du Comité militaire du Pacte de l'Atlantique", 26.10.50, in Bulletin quotidien de presse étrangère, no 1715. No conservé	1950	1 Pièce
AMI 5/2/2	Notes de J.M. relatant une conversation entre J. McCloy, J.M., R. Pleven et R. Schuman. Texte manuscrit (2 p.)	1950	1 Pièce
AMI 5/2/3	id. Texte dactylographié, annoté par J.M.	1950	1 Pièce
AMI 5/2/4	"Télégramme : Expéditeur, Président du Conseil, Paris; Destinataire, Monsieur Jules Moch, Washington". Texte dactylographié portant une annotation manuscrite de J.M. et des corrections manuscrites	1950	1 Pièce
AMI 5/2/5	Télégramme "Pour Monsieur Jules Moch, de la part du Président du Conseil". Texte dactylographié, annoté par J.M.	1950	1 Pièce
AMI 5/2/6	Fiche indiquant un prêt de documents par J.M. à R. Marjolin	[s.d.]	1 Pièce
AMI 5/2/7	"Communiqué publié à l'issue de la réunion du Comité de défense à Washington, 21.10.50", in Bulletin quotidien de presse étrangère, no 1719. No conservé	1950	1 Pièce
AMI 5/2/8	"Note" analysant des critiques émises lors de la Conférence de Washington au sujet du plan français concernant la contribution d'effectifs allemands à la défense de l'Europe	1950	1 Pièce
AMI 5/2/9	"Projet d'instructions au représentant français au Conseil des suppléants"	1950	1 Pièce
AMI 5/2/10	Autre "Projet d'instructions au représentant français au Conseil des suppléants". Texte dactylographié annoté par J.M.	1950	1 Pièce
AMI 5/2/11	"Mémorandum by the United States deputy (Spofford) : Provisional arrangements for the participation of Germany in the defence of Western Europe"	1950	1 Pièce
AMI 5/2/12	Télégramme no 10.428-435 de H. Alphand transmettant le texte d'un projet hollandais	1950	1 Pièce
AMI 5/2/13	"Télégramme" no 10.441-451, émanant de Londres relatif à la position américaine	1950	1 Pièce
AMI 5/2/14	"Note pour le Président"	1950	1 Pièce
AMI 5/2/15	Letter from D. Acheson to R. Schuman	1950	1 Pièce
AMI 5/2/16	Projet de rapport au Conseil des suppléants : "Aspects politiques de la contribution de l'Allemagne à la défense de l'Europe"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 5/2/17	Note de J.M. pour R. Pleven relative au document préparé par le Conseil des suppléants. Texte dactylographié avec annotation manuscrite de J.M.	1950	1 Pièce
AMI 5/2/18	Projet de lettre de DB (David Bruce?) à R. Schuman. Texte dactylographié avec annotations manuscrites de J.M.	1950	1 Pièce
AMI 5/2/19	"Projet d'attributions pour le Comité de production de défense : présenté directement par les experts Production aux suppléants du Conseil, à la demande du Président du Groupe de travail Production et finances". (Document D-D/205). Exemplaire no 5	1950	1 Pièce
AMI 5/2/20	"Communiqué publié à l'issue de la session commune des suppléants du Conseil et du Comité militaire de l'organisation atlantique, 13.12.50", in Bulletin quotidien de presse étrangère, no 1753. No conservé	1950	1 Pièce
AMI 5/2/21	"Communiqué de la conférence du Pacte atlantique, Bruxelles, 19.12.50", in Bulletin quotidien de presse étrangère, no 1758. No conservé	1950	1 Pièce
AMI 5/2/22	"Communiqué relatif au Conseil des ministres (français) du 20.12.50", in Annexe au Bulletin quotidien de presse étrangère, no 1759	1950	1 Pièce