| Dates | 3 January 1952 - 23 February 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 10/6 |
| Importance matérielle | 24 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 10/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Observations des gouvernements sur le rapport CTC - TCC report
Sous-unités
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