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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • De septembre 1951 à avril 1952 : Comité temporaire du Conseil de l'OTAN et son bureau exécutif, dit "Comité des Sages" : W.A. Harriman, J.M. et E. Plowden
Information sur le fonds
Dossier
Dates 2 février 1952 - 5 février 1952
Cotes Cote : AMI 10/7
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 10/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Commentaire du Comité militaire sur le rapport CTC - TCC report

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 10/7/1 "Report by the Military Committee to the North Atlantic Council on military comments on the TCC report" [s.d.] 1 Pièce
AMI 10/7/2 "Report by the Standing Group to the Military Committee on military comments on the TCC Report". (MC 39). Exemplaire no 471, annoté par J.M. 1952 1 Pièce
AMI 10/7/3 "Suggested amendment to paragraph 18 a (1) of MC 39 (Final)" [s.d.] 1 Pièce
AMI 10/7/4 Note du "... Chef de la délégation française au groupe permanent Nord Atlantique (au) Président du Comité des chefs; d'état-major. Objet : Projet de Commentaires sur le rapport TCC/SCS". (no 96/DFPG/TS). Copie exemplaire no 1/8 1952 1 Pièce
AMI 10/7/4bis "Bordereau d'envoi" du Ministère de la défense nationale à J.M. (No 7798). Exemplaire no 1/4 1952 1 Pièce
AMI 10/7/4ter "Bordereau d'envoi" des pièces 7798, par le Ministère de la défense nationale à J.M. 1952 1 Pièce
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