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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : position française
  • Comité interministériel; notes et rapports de la délégation française au gouvernement : de octobre 1951 à mai 1952
Information sur le fonds
Pièce
7/32
Dates 13 novembre 1951
Cotes Cote : AMI 14/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 14/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.2 MB

Projet de "Compte rendu de la séance du Comité interministériel sur l'organisation d'une Communauté européenne de défense tenue le 5.11.51", 13.11.51 et AMI 14/1/4bis "Borderau d'envoi" du Secrétariat général du gouvernement, 13.11.51.- Pour le procès-verbal de la conférence interministérielle du 7.11.51, voir AMI 14/1/7

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