| Dates | 13 November 1951 | ||||
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| Cotes | Cote : AMI 14/1/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 14/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Projet de "Compte rendu de la séance du Comité interministériel sur l'organisation d'une Communauté européenne de défense tenue le 5.11.51", 13.11.51 et AMI 14/1/4bis "Borderau d'envoi" du Secrétariat général du gouvernement, 13.11.51.- Pour le procès-verbal de la conférence interministérielle du 7.11.51, voir AMI 14/1/7
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