Comité interministériel; notes et rapports de la délégation française au gouvernement : de octobre 1951 à mai 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 14/1/1	"Note a.s. Poursuite des travaux de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense", émanant de la Délégation française à la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense.- Pour les annexes, voir AMI 14/1/2	1951	1 Pièce
AMI 14/1/2	Annexes à la note AMZ 14/1/1 :	[s.d.]	1 Pièce
AMI 14/1/2a	"Annexe I : Note a.s. Fonctions des agences civiles demeurant nationales et organisation européenne à prévoir dans la période de démarrage"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 14/1/2b	"Annexe no II : Note a.s. d'un projet officieux d'organisation du commissariat"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 14/1/2c	"Annexe no III : Note a.s. de l'emploi des forces de défense européennes et des relations de la Communauté avec NATO"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 14/1/3	Compte rendu de la "Réunion de la délégation française présidée par M. Alphand"	1951	1 Pièce
AMI 14/1/4	Projet de "Compte rendu de la séance du Comité interministériel sur l'organisation d'une Communauté européenne de défense tenue le 5.11.51", 13.11.51 et AMI 14/1/4bis "Borderau d'envoi" du Secrétariat général du gouvernement, 13.11.51.- Pour le procès-verbal de la conférence interministérielle du 7.11.51, voir AMI 14/1/7	1951	1 Pièce
AMI 14/1/5	Documents diffusés par le Secrétariat général du gouvernement en vue du Conseil restreint du 7.11.51	1951	1 Pièce
AMI 14/1/5a	"Note : Problèmes financiers de la Conférence de Londres et de la Conférence de Paris"	1951	1 Pièce
AMI 14/1/5b	"Projet de la délégation allemande : conditions de la mise sur pieds du ler échelon des forces de défense européennes, notamment en ce qui concerne les groupements de nationalité allemande : traduction", émanant de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense", 6.11.51.- (Document D/9), exemplaire no 00016 et AMI 14/1/5bis Bordereau d'envoi du Secrétariat général du gouvernement, 7.11.51.- Date corrigée à la main : 6.11.51	1951-1951	1 Pièce
AMI 14/1/6	Dépêche AFP : "Conférence interministérielle sur l'armée européenne"	1951	1 Pièce
AMI 14/1/7	Projet de "Compte rendu de la séance du Comité interministériel sur l'organisation d'une Communauté européenne de défense tenue le 7.11.51".- Pour le bordereau d'envoi, voir AMI 14/1/4bis	1951	1 Pièce
AMI 14/1/8	"Suggestions françaises " par P. Uri et E. Hirsch, indiquant les 2 grands principes qui trouveront leur 1e application dans ce qu'il faut faire pour 1952	1951	1 Pièce
AMI 14/1/9	Invitation du Secrétaire général du gouvernement à J.M. au Conseil restreint du 3.12.51, 1.12.51 et AMI 14/1/9bis "Ordre du jour du Conseil restreint du 3.12.51", 1.12.51	1951-1951	1 Pièce
AMI 14/1/10	"Note (no 1) pour le comité ministériel sur l'organisation de la Communauté européenne de défense", émanant de la délégation française pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense.- Texte ronéoté	1951	1 Pièce
AMI 14/1/11	id.- Avec corrections, manuscrites.- Comporte une page préliminaire supplémentaire indiquant l'origine et la destination de la note	1951	1 Pièce
AMI 14/1/12	id.- Avec les corrections manuscrites que AMI 14/1/11 et annotations de J.M.- Pas de page préliminaire	[s.d.]	1 Pièce
AMI 14/1/13	Note no 2 pour le comité ministériel sur l'organisation de la Communauté européenne de défense, émanant du Ministère des Affaires étrangères.- Pour les Annexes, voir AMI 14/1/14	1951	1 Pièce
AMI 14/1/14	Annexes à la note AMI 14/1/13	[s.d.]	1 Pièce
AMI 14/1/14a	Annexe 1 : "Budget commun : proposition de la délégation française".- (Document D/13)	1951	1 Pièce
AMI 14/1/141b	Annexe 2 : "Problèmes relatifs aux armements et aux approvisionnements de la Communauté européenne de défense".- (Document D/15)	1951	1 Pièce
AMI 14/1/14c	Annexe 3 : "Note au sujet de l'applicabilité territoriale des traités"	1951	1 Pièce
AMI 14/1/15	"Note pour M. le Président du Conseil. Objet : positions prises par le Ministre de l'intérieur et par le Ministre des travaux publics sur certains problèmes soulevés à la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense"	1951	1 Pièce
AMI 14/1/16	"Note" faisant le point des discussions engagées par la Conférence de Paris, émanant de la délégation française à la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense	1952	1 Pièce
AMI 14/1/17	"Projet (de) Rapport sur la Communauté européenne de défense" établi par la délégation française, 1.2.52.- Document ronéoté et AMI 14/1/17bis Page préliminaire de certains exemplaires du "Rapport sur l'armée européenne, diffusé en vue du Conseil restreint du 2.2.52" par le Secrétaire général du gouvernement, 1.2.52.(No 786 SG)	1952-1952	1 Pièce
AMI 14/1/18	"Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense : rapport de la délégation française au gouvernement", édité par le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la défense nationale.- Document imprimé	1952	1 Pièce
AMI 14/1/19	"Note pour Monsieur le Secrétaire général permanent de la défense nationale - Affaires générales" signée L. Kahn	1952	1 Pièce
AMI 14/1/20	"Note pour la délégation française" exposant les positions qu'elle défendra lors de la mise au point du texte de traité	1952	1 Pièce
AMI 14/1/21	Note de Baraduc à R. Pleven, exposant la nécessité pour le Ministre de la défense nationale de disposer d'une administration adaptée aux nouvelles conditions dans lesquelles se développera l'effort français de défense	1952	1 Pièce
AMI 14/1/22	"Rapport au gouvernement", signé H. Alphand.- Exemplaire no 00040	1952	1 Pièce
AMI 14/1/23	"Note pour le Président" R. Schuman, signée H. Alphand et présentant la note du secrétariat 14/1/23bis.- Exemplaire no 0032	1952	1 Pièce
AMI 14/1/23bis	"Note du secrétariat (de la) Conférence sur l'organisation d'une Communauté européenne de défense (relative aux) Points réservés à la Conférence des Ministres", présentée par la note AMI 14/1/23	1952	1 Pièce