"Projet de la délégation allemande : conditions de la mise sur pieds du ler échelon des forces de défense européennes, notamment en ce qui concerne les groupements de nationalité allemande : traduction", émanant de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense", 6.11.51.- (Document D/9), exemplaire no 00016 et AMI 14/1/5bis Bordereau d'envoi du Secrétariat général du gouvernement, 7.11.51.- Date corrigée à la main : 6.11.51

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