Dates	1 août 1950 - 21 novembre 1952
Cotes	Cote : AMI 18/2
Importance matérielle	47 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Comité juridique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
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18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
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18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
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18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
18/2/44	Compte rendu des séances 115-117 du Comité juridique, tenues du 24.05.52 au 26.05.52.	1952-1952	1 Pièce
AMI 18/2/45	"Suggestions de la délégation relatives aux principes généraux du statut interne des forces de défense européennes devant être insérés dans le traité".- (Document CJ/D/4)	1950	1 Pièce
AMI 18/2/46	Projet de "Note de la délégation française" au Comité juridictionnel.- (10-11.51?).- Projet non diffusé	1951-1951	1 Pièce
AMI 18/2/47	Note sur la "Réparation des dommages causés par l'armée européenne" par Noël, (10-11.51?)	1951-1951	1 Pièce