Dates | octobre 1951 - novembre 1951 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMI 18/2/46 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/2/46. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
Projet de "Note de la délégation française" au Comité juridictionnel.- (10-11.51?).- Projet non diffusé
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].