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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : conférence de Paris : travaux des Comités
  • Comité de l'armement
Information sur le fonds
Pièce
1/6
Dates 18 octobre 1952
Cotes Cote : AMI 18/4/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

"Suggestion française" de rédaction du paragraphe B 4 de l'Annexe III au document CA/CR/10, 18.10.52 (51?)

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