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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : conférence de Paris : travaux des Comités
Information sur le fonds
Dossier
Dates 25 octobre 1951 - 18 octobre 1952
Cotes Cote : AMI 18/4
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Comité de l'armement

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 18/4/1 "Suggestion française" de rédaction du paragraphe B 4 de l'Annexe III au document CA/CR/10, 18.10.52 (51?) 1952 1 Pièce
AMI 18/4/2 "Projet : Conclusions préliminaires établies à la suite de la 1ère réunion du Comité" Armement, (Comité "Armement" D.1) 1951 1 Pièce
AMI 18/4/3 "Conclusions préliminaires : réunion" du Comité Armement.- (Comité "Armement" D.3 revisé) 1951 1 Pièce
AMI 18/4/4 "Proposition de la délégation française au Comité d'armement (concernant le) Régime fiscal et douanier des approvisionnements de la Communauté européenne de défense" 1951 1 Pièce
AMI 18/4/5 "Rapport au Comité d'armement du sous-comité chargé d'étudier les questions relatives aux marchés passés par les départements militaires" 1952 1 Pièce
AMI 18/4/6 Lettre du Ministère des Affaires étrangères au Comité d'armement, relative à Merlot 1951 1 Pièce
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