| Dates | 5 novembre 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 18/6/60 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/6/60. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Texte relatif aux "Dispositions financières", destiné à remplacer le texte de la p.1 de la note AMI 18/6/59, et
Version électronique
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