Comité du Statut

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 18/6/1	Liste des membres du "Comité du statut : armée européenne"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/2	Compte rendu de la réunion du Comité du statut.- Texte dactylographié, corrigé à la main	1951	1 Pièce
AMI 18/6/3	Compte rendu de la réunion du Comité du statut	1951	1 Pièce
AMI 18/6/4	Compte rendu de la réunion du Comité du statut	1951	1 Pièce
AMI 18/6/5	"Compte rendu de l'état des travaux du Comité".- (D/CS/5) et	1951	1 Pièce
AMI 18/6/5bis	"Annexe"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/6	"Suggestions de la délégation française pour l'établissement d'un statut des forces de défense européennes", (10-11.51?).- Texte ronéoté	1951-1951	1 Pièce
AMI 18/6/7	Extraits de AMI 18/6/6, "Définitions" et "Article A" annotés et modifiés à la main	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/8	"Suggestions de la délégation française pour l'établissement du statut des forces de défense européennes : dispositions concernant les questions juridictionnelles".- (D/CS/3).- Avec annotations manuscrites	1951	1 Pièce
AMI 18/6/9	"Proposition de la délégation française : projet de disposition à insérer dans le traité".- (D/CS/4)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/10	"Suggestion française en ce qui concerne la rédaction des paragraphes 4 et suivants de la 2ème partie du document D/CS/3 : rédaction du 14.11.51".- Texte dactylographié avec modifications manuscrites	1951	1 Pièce
AMI 18/6/11	Note relative aux "Dégats des manoeuvres" (10-11.51?)	1951-1951	1 Pièce
AMI 18/6/12	"Note relative à la double nationalité de certains membres de l'armée européenne"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/13	"Note sur la question des apatrides et des étrangers", émanant du Comité du statut	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/14	"Note (sur le) Statut des forces alliées sur le territoire fédéral"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/15	"Note pour S.E. M. Alphand a.s. Emploi des forces pour le maintien de l'ordre".- Voir aussi AMI 18/6/71, 71bis, 73, 77 et 78	1951	1 Pièce
AMI 18/6/16	Note à La Grandvillel "a.s. Etat des travaux du Comité du Statut à la date du 17.11.51"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/17	"Note pour S.E. M. Alphand a/s Points sur lesquels plusieurs départements ministériels sont en désaccord".- Pour les annexes, voir : AMI 18/6/18	1951	1 Pièce
AMI 18/6/18	Annexes à la lettre AMI 18/6/17	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/18a	Annexe 1 : Lettre du "Ministre de l'intérieur à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères Objet : statut des forces européennes de défense, questions juridictionnelles"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/18b	Annexe 2 : Lettre du "Général de Larminat, Président du Comité militaire ... à M. le Président du Comité du statut... Objet : question de sécurité"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/18c	Annexe 3 : Lettre du "Général ... de Larminat, Président du Comité militaire ... à Monsieur le Président du Comité du statut ... Objet : projet de rédaction de l'article 4 du texte soumis au Comité militaire par le Comité du statut"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/18d	Annexe 4 : "Projet de texte", art. 1-5, émanant du Comité du statut, Sous-Comité des services publics,- (Document D/CS/SP/1)	1951-1951	1 Pièce
AMI 18/6/19	"Note pour M. le Président du Conseil. Objet : Positions prises par le Ministre de l'intérieur et par le Ministre des travaux publics,- (sur certains) problèmes soulevés à la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense"; (par M. Lagrange?)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/20	Lettre de M. Lagrange à E. Hirsch, Président du Comité d'armement	1951	1 Pièce
AMI 18/6/21	"Memorandum, Subject : Status Committee problems", by A.M. Bickel et	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/21bis	Lettre d'envoi de A.M. Bickel à M. Lagrange	1951	1 Pièce
AMI 18/6/22	Lettre de M. Lagrange à A.M. Bickel	1951	1 Pièce
AMI 18/6/23	Projet de traduction de la "Note de M. Bickel, observateur des USA, à la Conférence, relative à diverses questions traitées par le Comité du statut".- Texte dactylographié avec corrections manuscrites	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/24	Traduction d'Extraits d'une note de M. Bickel, observateur des USA, relative à diverses questions traitées par le Comité du statut	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/25	id.- Avec annotations manuscrites	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/26	Rapport de séance : "Discussion du projet français relatif à la répression des infractions pénales commises par les membres des FDE ou contre les FDE ou leurs membres"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/27	Rapport de la "Séance du 31.10.51, 9.30h"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/28	Rapport de séance : "Discussion du projet français concernant la responsabilité civile de la Communauté et de ses membres", 31.10.51, 15h.- Texte dactylographié.- Avec la mention : "Ne pas diffuser"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/29	id.- Avec annotations manuscrites	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/30	Projet de rapport de la "Réunion du 31.10.51, 9.30h", voir AMI 18/6/31bis	1951	1 Pièce
AMI 18/6/31	Projet de rapport de la "Réunion du 31.10.51, 16h" et	1951	1 Pièce
AMI 18/6/31bis	Note manuscrite accompagnant AMI 18/6/30 et 31	1951	1 Pièce
AMI 18/6/32	Compte rendu de la réunion du 7.11.51	1951	1 Pièce
AMI 18/6/33	Projet de rédaction de l'"Article H : Cour", (10-11.51?)	1951-1951	1 Pièce
AMI 18/6/34	Avant-projet de rédaction pour servir de base de discussion sur l'organisation de l'armée européenne.- Porte l'annotation : "Projet non retenu, écarté sur instructions formelles de M. le G(arde) d(es) S(ceaux)	1950	1 Pièce
AMI 18/6/35	Autre avant-projet de rédaction pour servir de base de discussion sur l'organisation de l'armée européenne.- Texte dactylographié avec corrections manuscrites, et	1950	1 Pièce
AMI 18/6/35bis	Borderau d'envoi du Ministère de la justice à M. Lagrange	1951	1 Pièce
AMI 18/6/36	"Note pour Monsieur le Directeur du cabinet ... Objet : statut des forces de défense européenne", émanant du Ministère de la justice"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/37	Note relative au "Statut futur des troupes alliés en Allemagne : au point de vue juridictionnel"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/38	Note relative aux incidences des accords relatifs à l'établissement de la Communauté européenne de défense sur le statut des forces alliées, et notamment françaises, en Allemagne	1951	1 Pièce
AMI 18/6/39	Note relative aux "Pouvoirs juridictionnels de la Communauté européenne de défense".- Texte dactylographié avec annotations manuscrites (de J.M.?).- (D/SC/2?)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/40	"Note sur les pouvoirs juridictionnels de la Communauté européenne".- (D/CS/2?)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/41	"Texte no 1" relatif à l'obligation de réparation par la Communauté des dommages causés par un de ses fonctionnaires, émanant du Ministère de la justice.- Texte dactylographié avec annotations manuscrites	1951	1 Pièce
AMI 18/6/42	"Texte no 2 : variante aux paragraphes 1,2,3 et 12", émanant du Ministère de la justice.- Texte dactylographié avec annotations manuscrites	1951	1 Pièce
AMI 18/6/43	"Note sur le Texte no 1 proposé", émanant du ministère de la Justice	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/44	"Note sur le Texte no 2", émanant du Ministère de la justice	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/45	Note manuscrite sur la "Respons.(abilité) délictuelle"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/46	Note relative à l'"Indemnisation des dommages", émanant de la Direction du contrôle du budget et du contentieux, Service du contentieux.- Texte dactylographié avec annotations manuscrites	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/47	Note verbale relative aux réponses faites au cours de la réunion du groupe de travail no 3.- Texte manuscrit	1951	1 Pièce
AMI 18/6/48	"Suggestions de la délégation française en ce qui concerne la rédaction des paragraphes 4 et suivants de la 2e partie du document D/CS/3".- (D/CS/Juri/2)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/49	"Suggestion française en ce qui concerne la rédaction des paragraphes 4 et suivants de la 2e partie du document D/CS/3 : rédaction du 14.11.51".- Texte dactylographié avec annotations manuscrites.- Voir aussi : AMI 18/6/9 et 10 et AMI 18/6/73 et 74	1951	1 Pièce
AMI 18/6/50	"Propositions françaises en ce qui concerne l'article du projet de traité relatif à la responsabilité civile de la Communauté : rédaction du 15.11.51".- (D/CS/Juri/3)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/51	"Projet des délégations allemande, française et italienne relatif à la responsabilité civile de la Communauté rédaction du 15.11.51".- (D/CS/Juri/4)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/52	"Projet de la délégation belge relatif à la responsabilité civile de la Communauté".- (D/CS/Juri/5)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/53	"Propositions de la délégation allemande relatives au droit pénal et à l'organisation judiciaire répressive".- (D/CS/Juri/6)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/54	"Anregungen des deutschen Delegierten betreffend Strafrecht und Strafverfahren"	1951	1 Pièce
AMI 18/6/55	"Projet de la délégation belge relatif au droit Pénal et à l'organisation judiciaire répressive".- (D/CS/Juri/7)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/56	Lettre de von Grolman, délégué allemand au Comité du Statut, à M. Lagrange, et	1951	1 Pièce
AMI 18/6/56bis	Lettre d'envoi de von Heyden, secrétaire général de la délégation allemande, à M. Lagrange	1951	1 Pièce
AMI 18/6/57	Lettre de M. Lagrange à von Heyden	1951	1 Pièce
AMI 18/6/58	Note relative aux "Dispositions financières" émanant du Ministère des finances	1951	1 Pièce
AMI 18/6/59	Note relative aux "Dispositions financières", émanant de la délégation française à la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense	1951	1 Pièce
AMI 18/6/60	Texte relatif aux "Dispositions financières", destiné à remplacer le texte de la p.1 de la note AMI 18/6/59, et	1951	1 Pièce
AMI 18/6/60bis	Note d'envoi de M. Blanc, du Ministère des finances	1951	1 Pièce
AMI 18/6/61	Projet de texte relatif aux "Dispositions financières" déposé par la délégation française.- (Document D/CS/ Fin/1)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/62	"Compte rendu de la réunion du Sous-Comité financier tenue le 6.11.51".-(D/CR/CS/Fin/2)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/63	"Compte rendu de la réunion du Sous-Comité financier tenue le 7.11.51".- (D/CR/CS/Fin/1)	1950	1 Pièce
AMI 18/6/64	Projet de "Compte rendu sommaire de la réunion du 20.11.51".- Texte dactylographié	1951	1 Pièce
AMI 18/6/65	"Compte rendu sommaire de la réunion du 20.11.51".- (D/CR/CS/Fin 3)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/66	Note relative à des contre-propositions allemandes ayant trait aux indemnités à accorder aux membres des forces en matière d'impôts, de douane et de change	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/67	Série de 3 télégrammes no ... émanant de Bonn et signés François-Poncet	1952	1 Pièce
AMI 18/6/67a	no 2183/94	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/67b	no 2195/99	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/67c	no 2227/36	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/68	"Textes proposés au Comité des experts par la Sous-Commission chargée des questions de sécurité"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/68bis	"Observations formulées au cours des travaux de la Sous-Commission chargée des questions de sécurité"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/68ter	Lettre d'envoi à M. Lagrange	1951	1 Pièce
AMI 18/6/69	"Textes proposés au Comité juridique".- (D/CS/SEC/1)	1951	1 Pièce
AMI 18/6/70	Projet de texte remplaçant le projet AMI 18/6/69, adopté par le Comité du Statut, 9.11.51, 10.11.51.- (D/CS/SEC/2)	1951-1951	1 Pièce
AMI 18/6/71	"Note pour S.E. M. Alphand a/s Emploi des forces pour le maintien de l'ordre", envoyée par M. Lagrange	1951	1 Pièce
AMI 18/6/71bis	Projet de rédaction de l'"Article A",- Texte dactylographié avec corrections manuscrites	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/72	"Projet de texte : Article A", 2e rédaction.- Voir AMI 18/6/15, AMI 18/6/76 – 77	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/73	"Suggestion française en ce qui concerne la rédaction des paragraphes 4 et suivants de la 2e partie du Document D/CS/3".- Voir aussi AMI 18/6/9 et 10 et AMI 18/6/48 et 49.	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/74	3 notes relatives à la suggestion française	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/74a	"Par. 6, après l'alinéa 2"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/74b	"Article 2"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/74c	"Paragraphe 5"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/75	"Suggestion du délégué allemand : 8"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/76	"Nouvelles propositions de la délégation française : texte du 10.11 complété".- (D/CS/SEC/2)	1952	1 Pièce
AMI 18/6/77	"Propositions soumises au comité juridique" préparées par le groupe de travail Sécurité publique.- (S/CS/SEC/3)	1952	1 Pièce
AMI 18/6/78	"Projet de texte" établi par le Comité du statut, Sous-Comité des services publics".- (D/CS/SP/1)	1951-1951	1 Pièce
AMI 18/6/79	"Texte établi à la suite de la réunion du 15.11, en vue de son examen le 22.11..."	1951	1 Pièce
AMI 18/6/80	"Traduction provisoire" de la lettre de Ter-Nedden, du Ministère fédéral allemand des transports, à Martin, Président du Sous-Comité des services publics". Pour les annexes, voir AMI 18/6/81	1951	1 Pièce
AMI 18/6/81	Annexes à la lettre AMI 18/6/80	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/81a	Projet de rédaction des articles 3-8	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/81b	Projet de rédaction de l'"Art. du projet de traité, sous-comité Services publics" relatif à la sécurité aérienne et à la météorologie	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/81c	Projet de rédaction de l'art. relatif aux aéroports civils	[s.d.]	1 Pièce
AMI 18/6/82	"Projet de texte : articles 1 à 4".- (D/CS/SP/3)	1952	1 Pièce
AMI 18/6/83	"Projet de texte : articles 1 à 4 : nouvelle rédaction des art. 3 et 4, article N... sur la main-d'oeuvre".- (D/CS/SP/4)	1952	1 Pièce
AMI 18/6/84	"Projet de textes : articles 1 à 11".-(D/CS/SP/5)	1952	1 Pièce